L’évaluation des ESSMS, levier de reconnaissance et de valorisation du travail des professionnels
L'évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité.
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L'Auto-évaluation
Dans le respect de notre engagement d'impartialité, Préiso vous assiste dans la réalisation de votre auto-évaluation.
La démarche d’évaluation portée par la Haute Autorité de santé (HAS) vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d'être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
L’auto-évaluation constitue; en interne, un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.
L'auto-évaluation est recommandée mais non obligatoire et permet aux personnes en charge de planifier et d'organiser la démarche d'évaluation externe, de se préparer et de mettre en situation l'ensemble des acteurs de l'établissement (personnes accompagnées, familles, professionnels...).
L’auto-évaluation est réalisée à partir du référentiel et du manuel d’évaluation publiés par la HAS sur son site internet. Les ESSMS engagés dans la procédure d’évaluation utilisent, au même titre que les organismes chargés des évaluations, le système d’information sécurisé dénommé Synaé, mis à disposition par la HAS qui organise les modalités d’accès pour s'auto-évaluer.
Le référentiel utilisé dans le cadre de l'auto-évaluation est le même que celui utilisé pour l'évaluation externe
Les critères du référentiel d’auto-évaluation applicables à chaque ESSMS sont définis au regard du profil de l’ESSMS et de l’autorisation(s) considérée(s).
Trois types d’éléments sont pris en compte pour déterminer le champ d’application des critères :
‒ le secteur d’intervention (tous ESSMS, secteur social ou médico-social) ;
‒ le type de structure (toutes structures, établissements ou services) ;
‒ le public accompagné (tous publics : personnes âgées – personnes handicapées adultes – personnes handicapées enfants – protection de l’enfance – protection judiciaire de la jeunesse – personnes en difficultés spécifiques – accueil hébergement insertion).
L’auto-évaluation permet de mesurer la satisfaction de l’ESSMS aux critères du référentiel d’évaluation de la qualité publié par la HAS. Pour aider les ESSMS à réaliser dans les meilleures conditions cette auto-évaluation, chaque critère fait l’objet d’une fiche détaillée dans le manuel d’évaluation, qui précise son champ d’application, le niveau d’exigence, la méthode d’évaluation, les éléments d’évaluation, ainsi que les références associées.
L’auto-évaluation est réalisée en interne et peut faire l'objet d'une aide extérieure (consultant) pour assister la structure à se positionner, sur la base du référentiel d’évaluation et des méthodes décrites dans le manuel d’évaluation. L’ensemble de ces outils peut également être utilisé par les ESSMS dans le cadre de leur démarche d’amélioration continue de la qualité.
L'auto-évaluation s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité
Suite à l’expérience acquise depuis 2002 dans l’évaluation de la qualité en ESSMS et compte tenu de la révision du rythme des visites d’évaluation à une visite tous les 5 ans (article D. 312-204 du CASF), l’élaboration et la transmission d’un rapport d’évaluation interne par l’ESSMS à l’(aux) autorité(s) compétente(s) ne sont plus exigées. L’ESSMS devra mentionner, dans son rapport annuel d’activité (article D. 312-203 du CASF), les actions engagées dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.
Pour alimenter cette démarche, la HAS met à disposition des ESSMS, via la plateforme Synaé, l’ensemble des outils d’évaluation validés, qui seront mobilisés par les organismes lors des visites d’évaluation.
Les ESSMS qui le souhaitent peuvent les utiliser et réaliser une auto-évaluation sur la base des critères du référentiel qui leur sont applicables et faciliter l’appropriation du référentiel et des méthodes d’évaluation par les professionnels.
La démarche d’amélioration continue de la qualité mise en œuvre par un ESSMS peut ainsi être fondée sur les auto-évaluations réalisées, les actions spécifiques engagées au regard de l’activité de la structure (plan d’actions spécifique au public accompagné, certifications, labellisations, etc.) et toutes autres actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité des prestations proposées aux personnes accueillies.
Ces actions sont complémentaires et visent à élever le niveau de qualité en ESSMS. La visite d’évaluation tient compte des résultats de la démarche d'amélioration continue de la qualité engagée par l’ESSMS pour apprécier la dynamique d'amélioration du service rendu.
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