Préiso est une société française d'audit, de conseil et de formation spécialisée sur les aspects qualité, réglementaires et normatifs impactant significativement les organisations et professionnels concernés. Les intervenants et référents Préiso travaillant dans le cadre de l’évaluation des ESSMS, sont des experts qualifiés dans le domaine social et médico-social.
Découvrez dans cet article la présentation des éléments du rapports d’évaluation des ESSMS :
Le rapport d’évaluation doit être rédigé dans un langage précis, clair et accessible au grand public. Chaque acronyme utilisé doit être défini au moins une fois. Les éléments de rédaction doivent garantir la confidentialité des informations transmises et l’anonymat des personnes interrogées.
La présentation de l’ESSMS évalué
Le rapport d’évaluation présente les éléments d’information permettant d’identifier l’ESSMS évalué :
- nom de l’ESSMS,
- nom du responsable de l’ESSMS,
- identification FINESS,
- dates de la visite d’évaluation,
- nom de l’organisme qui a réalisé l’évaluation,
- noms des intervenants mobilisés,
- nombre d’accompagnés traceurs réalisés.
Les éléments sont saisis par les évaluateurs et les observations rédigées par l’ESSMS. Le rapport est automatiquement généré par la plateforme Synaé à partir des informations saisies.
La présentation de la cotation des différents critères et objectifs du référentiel
Le rapport d’évaluation présente, pour chacun des objectifs et critères du référentiel d’évaluation, la cotation retenue lors de la visite d’évaluation par l’organisme évaluateur, ainsi que les observations faites par l’ESSMS évalué. Il reprend uniquement les objectifs et critères évalués au regard des champs d’application définis pour la catégorie d’ESSMS considérée. Les résultats sont présentés sous forme de tableau reprenant la présentation du référentiel d’évaluation.
Les cotations possibles pour chaque élément d’évaluation d’un critère sont les suivantes :
1 : Le niveau attendu n’est pas du tout satisfaisant
2 : Le niveau attendu n’est plutôt pas satisfaisant
3 : Le niveau attendu est plutôt satisfaisant
4 : Le niveau attendu est tout à fait satisfaisant
* : Le niveau atteint est optimisé
NC : L’ESSMS est non concerné par l’(les) élément(s) d’évaluation d’un critère
RI : La personne accompagnée donne une réponse inadaptée à l’intervenant (Chapitre 1)
Les éléments d’évaluation cotés « réponse inadaptée » ne sont pas comptabilisés et n’affectent pas la cotation finale.
Les critères impératifs
Le rapport d’évaluation présente un récapitulatif de la cotation et des observations faites pour les critères dits impératifs du référentiel d’évaluation. Les critères impératifs auront pour particularité la mise en place d’un plan d’action spécifique, à fournir aux autorités avec le rapport d’évaluation, si la cotation qui y est associée est inférieure à un niveau « tout à fait satisfaisant ». Les formulaires rédigés par critères concernés sont repris en annexe du rapport d’évaluation.
Une synthèse par chapitre des différentes thématiques du référentiel d’évaluation
Le rapport d’évaluation présente pour chacun des chapitres du référentiel d’évaluation la cotation retenue par thématique évaluée. Les résultats sont présentés sous forme de graphiques pour chacun des trois chapitres, reprenant les thématiques qui y sont rattachées. Les axes forts et des éléments d’optimisation relevés, accompagne le graphique, ainsi que des axes de progrès identifiés au cours de la visite d’évaluation.
Le niveau global atteint par la structure
Le rapport présente la synthèse des résultats de l’évaluation des trois chapitres du référentiel d’évaluation. Une appréciation générale sur le niveau de maturité atteint par l’ESSMS et la dynamique d’amélioration continue de la qualité portée est rédigée par les intervenants de l’organisme.
Le rapport d’évaluation des ESSMS
Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.
Préiso intervient auprès des ESSMS en charge de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des enfants suivis dans le cadre des dispositifs de protection de l’enfance. Nous prenons en compte les besoins et le contexte de chacun des ESSMS dans lesquels nous intervenons afin de proposer une approche de l’évaluation la plus adaptée à l’établissement et au public accompagné.
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