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Évaluation des ESSMS : Pourquoi la nouvelle cotation de la HAS transforme-t-elle profondément les pratiques ?

  • faustinebonnet
  • 7 mai
  • 3 min de lecture

Harmoniser pour mieux évaluer : la nouvelle ambition de la HAS


En octobre 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique visant à préciser le système de cotation pour l’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Ce cadre méthodologique, désormais en vigueur, ambitionne de renforcer la qualité, l’objectivité et la comparabilité des évaluations réalisées dans le secteur social et médico-social.

En fixant des principes clairs, la HAS répond à un besoin essentiel : garantir une harmonisation des pratiques évaluatives tout en respectant les spécificités de chaque structure.

 

Les fondements du système de cotation : rigueur et pertinence


Le dispositif repose sur trois axes principaux :

  • Des entretiens approfondis avec les personnes accompagnées, les professionnels et les membres de la gouvernance ;

  • Des observations directes sur le lieu d'accompagnement pour constater les pratiques au quotidien ;

  • Une analyse documentaire pour vérifier la conformité aux référentiels et assurer la traçabilité.

Chaque critère évalué reçoit une note entre 1 et 4, en fonction de la qualité perçue. Cette note est attribuée selon une lecture experte des faits recueillis et doit refléter la maturité de la démarche qualité portée par l’établissement.

La HAS rappelle l'importance pour l’évaluateur de croiser systématiquement les sources pour objectiver son jugement.

 

Clarification des cas spécifiques : garantir l'équité des évaluations


Deux modalités exceptionnelles de cotation sont strictement encadrées :

  • La "réponse inadaptée" peut être retenue lorsque, malgré l’adaptation des outils de communication, la personne accompagnée reste dans l'incapacité de s'exprimer clairement sur un élément évalué.

  • Le "non concerné" s’applique uniquement lorsque l’élément d’évaluation est inapplicable par nature, en fonction des missions de l’ESSMS ou du contexte spécifique de l'accompagnement.

Dans les deux cas, l’évaluateur doit formuler une justification précise et contextualisée dans le rapport final. Ce principe vise à prévenir tout biais et à garantir l’intégrité du processus d’évaluation.

 

Justification renforcée : un enjeu majeur de crédibilité


Chaque cotation doit être accompagnée d’un commentaire argumenté et documenté. Il ne s'agit pas simplement de paraphraser les critères, mais de :

  • Décrire les écarts constatés ;

  • Analyser les impacts sur l'accompagnement proposé ;

  • S'appuyer sur des preuves tangibles recueillies lors de l'évaluation.

Pour les critères dits « impératifs », la HAS impose également la rédaction d’un formulaire spécifique, permettant de structurer les actions correctives que l’établissement devra mettre en œuvre.

Ainsi, la cotation ne se réduit pas à un simple chiffre : elle devient un outil pédagogique au service de l'amélioration continue.

 

Phase contradictoire : garantir le respect du dialogue


À l’issue de l’évaluation, l’ESSMS dispose d'un délai pour formuler ses observations via la plateforme dédiée. Cette phase essentielle permet :

  • D'enrichir le rapport final en intégrant des éléments complémentaires pertinents ;

  • De garantir le respect du contradictoire, fondement du droit à une évaluation juste ;

  • D'apporter, si nécessaire, des ajustements argumentés aux cotations initiales.

Le respect scrupuleux de cette phase est désormais une exigence formelle dans la procédure d’évaluation.

 

Faire de l’évaluation un levier stratégique


Au-delà de l’exigence réglementaire, le nouveau système de cotation offre aux ESSMS l'opportunité de renforcer leur dynamique qualité. Chaque structure est encouragée à :

  • Élaborer un Plan d’Action Qualité (PAQ) solide, aligné sur les constats de l’évaluation ;

  • Mobiliser ses équipes autour d’objectifs d'amélioration continue ;

  • Suivre l'atteinte des résultats par des indicateurs précis et réalistes.

Utilisée de manière proactive, l’évaluation devient ainsi un véritable levier d’excellence organisationnelle, au service des personnes accompagnées et de la qualité des prestations offertes.

 



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