Le référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation afin d’en faciliter l’appropriation des professionnels. Il a fait l’objet d’une élaboration concertée et d’une construction partagée entre la HAS, les professionnels du secteur social et médico-social, les personnes accompagnées ou leurs représentants. 

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Pour répondre aux orientations stratégiques posées et dans une approche centrée sur la personne accompagnée, le référentiel d’évaluation est structuré en :

‒ 3 chapitres ;

‒ 9 thématiques ;

‒ 42 objectifs ;

‒ 157 critères

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La démarche d’évaluation portée par la HAS vise à permettre à la personne d’être actrice de son parcours ; à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

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L'évaluation est construite autour de quatre valeurs fondamentales : 

‒ le pouvoir d’agir de la personne ;

‒ le respect des droits fondamentaux ;

‒ l’approche inclusive des accompagnements ;

‒ la réflexion éthique des professionnels.

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Chaque ESSMS est ainsi évalué sur les critères génériques s’appliquant à tous, ainsi que sur les critères spécifiques qui lui sont applicables. Les intervenants de l’organisme qui réalise l’évaluation d’un ESSMS doivent adapter les questions posées permettant d’éclairer les éléments d’évaluation à la personne accompagnée rencontrée, ainsi qu’aux missions de l’ESSMS et au cadre juridique d’intervention des professionnels de l’ESSMS évalué. Le référentiel d’évaluation s’applique toujours dans le cadre de l’accompagnement considéré ou de la mesure qui s’impose à la personne accompagnée.