Evaluateurs ESSMS, rejoignez-nous et réalisez des missions d’évaluation partout en France !
L'évaluation externe
Préiso dispose d’une recevabilité opérationnelle favorable par le Cofrac pour réaliser les prestations d’évaluation des ESSMS relevant de tous secteurs d’intervention jusqu’au 17/04/2024 et bénéficie, de part la parution du décret n°2024-422 du 10 mai 2024 d'une prolongation de 6 mois, soit une recevabilité jusqu'au 17/10/2024 (dans l'attente de la décision finale d'accréditation par le Cofrac).
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées.
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la Haute Autorité de Santé (HAS) s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne.
Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement.
Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.
Conformément au décret du 28 avril 2022, l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est réalisée par des organismes accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation).
Un référentiel national commun
Le référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation afin d’en faciliter l’appropriation des professionnels. Il a fait l’objet d’une élaboration concertée et d’une construction partagée entre la HAS, les professionnels du secteur social et médico-social, les personnes accompagnées ou leurs représentants.
Pour répondre aux orientations stratégiques posées et dans une approche centrée sur la personne accompagnée, le référentiel d’évaluation est structuré en :
‒ 3 chapitres ;
‒ 9 thématiques ;
‒ 42 objectifs ;
‒ 157 critères
La démarche d’évaluation portée par la HAS vise à permettre à la personne d’être actrice de son parcours ; à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
L'évaluation est construite autour de quatre valeurs fondamentales :
‒ le pouvoir d’agir de la personne ;
‒ le respect des droits fondamentaux ;
‒ l’approche inclusive des accompagnements ;
‒ la réflexion éthique des professionnels.
Chaque ESSMS est ainsi évalué sur les critères génériques s’appliquant à tous, ainsi que sur les critères spécifiques qui lui sont applicables. Les intervenants de l’organisme qui réalise l’évaluation d’un ESSMS doivent adapter les questions posées permettant d’éclairer les éléments d’évaluation à la personne accompagnée rencontrée, ainsi qu’aux missions de l’ESSMS et au cadre juridique d’intervention des professionnels de l’ESSMS évalué. Le référentiel d’évaluation s’applique toujours dans le cadre de l’accompagnement considéré ou de la mesure qui s’impose à la personne accompagnée.
Des méthodes d'évaluation proches du terrain
L'accompagné traceur
Le traceur ciblé
L'audit système
Chacun des chapitres du référentiel est directement associé à une méthode d’évaluation :
‒ l’accompagné traceur (chapitre 1) ;
‒ le traceur ciblé (chapitre 2) ;
‒ l’audit système (chapitre 3).
Chacun des critères du chapitre considéré est évalué au travers de la méthode d’évaluation retenue, grâce à différents moyens à déployer :
‒ les entretiens (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance, CVS) ;
‒ la revue documentaire ;
‒ l’observation.
Chaque méthode est déclinée à partir d’une grille d’évaluation qui intègre les différents critères et éléments d’évaluation associés, compte tenu des champs d’application retenus. Pour l’évaluation d’un ESSMS, les grilles d’évaluation complétées doivent couvrir tous les éléments d’évaluation de tous les critères applicables à l’ESSMS. Ces grilles sont structurées au sein de chaque chapitre selon les cibles des différents entretiens à réaliser (personne accompagnée, professionnels, gouvernance, membres du CVS). Un système de cotation permet à l’intervenant de l’organisme de matérialiser son évaluation.
Chapitre 1
La Personne
Le premier chapitre concerne directement la personne accompagnée. À partir de l’identification de plusieurs personnes accompagnées par l’ESSMS, différents critères d’évaluation sont investigués tout au long de leur parcours d’accompagnement.
Les différents entretiens menés visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé, et la continuité et la fluidité de son parcours.
Thématiques et objectifs du chapitre 1 : La Personne
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Bientraitance et éthique
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Droits de la personne accompagnée
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Expression et participation de la personne accompagnée
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Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
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Accompagnement à l'autonomie
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Accompagnement à la santé
-
Continuité et fluidité des parcours
Chapitre 2
Les Professionnels
Le deuxième chapitre concerne les professionnels. L’évaluation vise à apprécier leur capacité à avoir un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à coconstruire et personnaliser son projet d’accompagnement, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et à assurer la continuité et la fluidité des parcours.
Thématiques et objectifs du chapitre 2 : Les Professionnels
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Bientraitance et éthique
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Expression et participation de la personne accompagnée
-
Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
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Accompagnement à l'autonomie
-
Accompagnement à la santé
-
Continuité et fluidité des parcours
Chapitre 3
L'établissement ou le service
Le troisième chapitre concerne l’ESSMS et sa gouvernance. L’évaluation vise à apprécier sa capacité à impulser la bientraitance et l’éthique, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et leur participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
Thématiques et objectifs du chapitre 3 : L'ESSMS
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Bientraitance et éthique
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Droits de la personne accompagnée
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Expression et participation de la personne accompagnée
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Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
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Accompagnement à l'autonomie
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Accompagnement à la santé
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Politique ressources humaines
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Démarche qualité et gestion des risques