Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les maltraitances, la Haute Autorité de Santé (HAS) élabore un guide pratique destiné à promouvoir la bientraitance et à détecter efficacement les signaux de maltraitance dans les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet outil cible une meilleure gestion des risques, tout en favorisant une culture institutionnelle centrée sur le respect et le bien-être des personnes vulnérables.
Un cadre commun pour tous les professionnels
Ce guide, conçu pour être utilisé par un large éventail de professionnels, des soignants aux directeurs d’établissement, en passant par les représentants des usagers, se veut un outil structurant. Il propose un cadre commun destiné à harmoniser les pratiques et à sensibiliser chaque acteur aux problématiques liées à la bientraitance.
Il aborde des thématiques fondamentales telles que :
La maltraitance institutionnelle, souvent liée à des dysfonctionnements organisationnels ou à des pratiques managériales inadaptées.
La maltraitance involontaire, qui peut découler de comportements inconscients ou d’un manque de formation des équipes.
La restriction des libertés individuelles, un sujet délicat mais essentiel pour garantir les droits fondamentaux des usagers.
En intégrant des outils pratiques comme des grilles d’évaluation et des retours d’expérience, ce guide favorise une approche proactive et adaptée à chaque situation.
Une révision en phase avec les évolutions
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce guide le 25 octobre 2024, intitulé « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement ». Ce document vise à renforcer la bientraitance et à améliorer la détection ainsi que la gestion des situations de maltraitance au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux accueillant des adultes en situation de vulnérabilité.
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, affirmant l’engagement de la HAS pour une prise en charge respectueuse et protectrice des usagers.
L’élaboration de ce guide entre dans une dynamique de mise à jour des outils existants. Il tient compte des récentes avancées législatives, notamment la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui propose une définition élargie et actualisée de la maltraitance. Cette loi met l’accent sur la nécessité de considérer les dimensions psychologiques, sociales et institutionnelles des situations à risque.
En parallèle, la HAS travaille à un outil complémentaire dédié à l’évaluation des risques de maltraitance intrafamiliale, afin de garantir une protection renforcée, même à domicile.
Des recommandations concrètes pour une bientraitance durable
Le guide propose plusieurs actions clés pour améliorer la qualité de vie des usagers et des professionnels dans les ESSMS :
Former les équipes : Une sensibilisation continue est essentielle pour aider les professionnels à identifier les signaux d’alerte et à adopter des comportements bientraitants.
Renforcer la vigilance des directions : Les responsables d’établissement doivent s’impliquer activement dans la promotion de la bientraitance et le suivi des pratiques managériales.
Encourager la parole des usagers : Les personnes accueillies doivent être encouragées à s’exprimer librement sur leurs ressentis, leurs attentes et les éventuelles situations de maltraitance.
En misant sur une approche collaborative, ce guide met en lumière le rôle central de chaque acteur dans la construction d’une culture de bientraitance.
Un enjeu sociétal majeur
La bientraitance est bien plus qu’une simple obligation légale : elle constitue le socle d’un accompagnement respectueux et humain des personnes vulnérables. En adoptant ce guide, les ESSMS se dotent d’un levier puissant pour prévenir les risques, valoriser les bonnes pratiques et assurer un cadre de vie serein à leurs usagers.
Avec cet outil, la HAS répond à une urgence sociétale tout en plaçant la bientraitance au cœur des priorités des institutions médico-sociales.
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