Le rythme des évaluations des ESSMS quinquennal ainsi que leur calendrier (programmation pluriannuelle arrêtée par les Autorités de Tarification et de Contrôle = ATC) ont été fixés par le décret du 26/04/2022.
Le décret donne jusqu’au 1er octobre 2022 pour publier ces arrêtés et permettre aux structures de connaitre la période à laquelle elles devront réaliser leurs évaluations. La date du 1er octobre a été confirmée par l’HAS lors du webinaire dédié aux Autorités de Tarification et de Contrôle (= ATC) du 08/09/22.
Devront être confirmés par ces arrêtés :
- Les évaluations des ESSMS à autorisation entre le 01/01/2008 et le 31/12/2009 entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.
- Les évaluations de l’ensemble des autres ESSMS entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027.
La Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS) a prévu de fournir un modèle d’arrêté et de diffuser une FAQ aux autorités publiques.
Préiso intervient auprès des ESSMS en charge de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des enfants suivis dans le cadre des dispositifs de protection de l’enfance. Nous prenons en compte les besoins et le contexte de chaque ESSMS afin de proposer une approche de l’évaluation la plus adaptée à votre structure et à votre public.
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