Les établissements et services concernés par la première vague de l’évaluation externe vont devoir choisir un organisme, figurant sur la liste des organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS consultable sur le site de la HAS, pour assurer cette obligation initialement prévue dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et confirmée et modifiée (dans ses modalités) par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 (dont l’article 75) et le décret d’application modifié n°2022-695 du 26 avril 2022.
Mais l’on aurait tort de ne voir dans cette disposition réglementaire (art D 312-8 du CASF) qu’une nième contrainte administrative.
L’évaluation externe des établissements et services est, en vérité, une opportunité pour, tous les 5 ans, faire le point complet sur la manière dont s’effectue la prise en charge des personnes accueillies et accompagnées. Dans l’esprit du législateur, il s’agit d’éviter des dérives, comme la presse s’ en est fait l’écho, sur la vie interne de certains établissements. Une telle précaution est indispensable, eu égard à la responsabilité individuelle et collective qui concernent l’ensemble des acteurs du social et médico-social. On le sait, l’écho de ces manquements a suscité, dans toute la société, une réaction salutaire.
Au-delà de la diversité des établissements dont certains sont de forme juridique associative (par exemple loi 1901), d’autres des structures juridiques de type commercial, d’autres relevant d’une autorité publique, quelque chose leur est commun qui interpelle à la fois les structures gestionnaires (par leur conseils d’administrations et leurs directeurs-trices) et l’ensemble des acteurs du quotidien qui les animent : toutes sont des « organisations » dont l’objet est la prise en compte et en charge d’êtres humains par d’autres êtres humains.
On peut alors comprendre combien les dimensions « éthique » (comment bien faire, ici et maintenant, …), techniques (quelles compétences, quels savoir-faire, …), organisationnelles (quelle organisation pour optimiser les performances, …) présentes pour remplir pleinement les missions de ces établissements interpellent à la fois les responsables légaux, les directions, les personnels et, à plusieurs titres, les personnes accompagnées elles-mêmes.
A partir d’une série d’articles visant à opérer un focus sur tel ou tel aspect de ces missions, telle ou telle déclaration ou mise en exergue, nous nous proposons d’ouvrir un débat avec nos clients et, plus largement, les lecteurs de nos articles afin d’aller au-delà des aspects purement normatifs de ces dispositions pour en retrouver la motivation profonde.
C’est par l’échange des regards, des expériences, des opinions sur les défis et les modalités, que peut être approfondie la signification profonde d’une telle démarche confrontée aux conditions, à chaque fois spécifiques, de chaque établissement (liées au public accueilli, à la mobilisation de ses personnels, à ses traditions, son histoire, à la réflexion déjà menée par ses acteurs, des instances gestionnaires aux acteurs de terrain et aux bénéficiaires des prestations).
Cet espace se fera l’écho de vos contributions et nous contribuerons tous ainsi à donner du « sens » à nos fonctions respectives.
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